En droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution. En France, le bloc de constitutionnalité comprend notamment : les articles de la Constitution de 1958,. Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ? Le droit constitutionnel, tout comme les autres domaines juridiques, est sujet au cours de son développement et de sa confrontation à de nouvelles problématiques à des mutations nombreuses. En l'occurrence, le droit constitutionnel se rapportant au domaine public et au pouvoir de l'État ainsi.
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La genèse du bloc de constitutionnalité Cairn.info
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À un niveau plus élevé de généralité, le bloc de constitutionnalité n'est autre qu'une manifestation d'une orientation contemporaine majeure du droit constitutionnel, selon laquelle il n'y a plus - il ne doit plus y avoir - de différence entre ce qu'énonce le juge et ce que contient la constitution.. Les 2 minutes citoyennes - podcast - N° 30. Institutions. Publié le 24 avril 2023. 2 minutes 27 secondes. Par : La Rédaction. Podcast. « Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s'adressent à tous les citoyens. Afficher la transcription.
